Conditions d’utilisation
1. Champ d'application et vendeur
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Videns VOF, agissant sous le nom TitanChef (ci-après : TitanChef), Gulperberg 59, 3453 RW De Meern, Pays-Bas (inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 93848285, numéro de TVA NL866547939B01), et les consommateurs (clients) qui commandent dans la boutique en ligne. Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1.2 En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.
1.3 Les accords individuels prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Offres et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En validant sa commande, le client fait une offre ferme d'achat.
2.2 Le contrat est conclu lorsque TitanChef accepte la commande par une confirmation de commande ou par l'expédition du produit. TitanChef est en droit de refuser une commande pour un motif légitime.
2.3 Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande.
3. Prix et paiement
3.1 Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA légale. Les éventuels frais de livraison sont affichés lors du paiement, avant la validation de la commande.
3.2 Le paiement peut s'effectuer selon les modes proposés pendant le processus de commande.
3.3 Si le client est en retard de paiement, TitanChef dispose des droits prévus par la loi.
4. Livraison
4.1 TitanChef s'efforce de livrer les commandes dans les délais de livraison indiqués. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison restent inchangés.
4.2 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
4.3 Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client dès que le bien lui a été remis, ou à une personne qu'il a désignée et qui est habilitée à le réceptionner.
5. Droit de rétractation et garantie de retour
5.1 Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément aux informations relatives à l'exercice du droit de rétractation que vous trouverez dans nos conditions de retour (informations de rétractation et modèle de formulaire de rétractation).
5.2 En outre, TitanChef accorde volontairement une garantie de retour de 30 jours (« 30 jours pour l'essayer »). Celle-ci ne porte pas atteinte aux droits légaux du client, en particulier au droit de rétractation et aux garanties légales. Les détails figurent dans nos conditions de retour.
5.3 Les frais de retour sont à la charge de TitanChef.
6. Garanties légales et garantie commerciale
6.1 Garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le délai de la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), une réduction du prix ou la résolution du contrat.
6.2 Garantie des vices cachés : indépendamment de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
6.3 Garantie commerciale : TitanChef propose en outre une garantie commerciale de 2 ans. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales mentionnées ci-dessus et ne les limite en aucune façon ; les garanties légales restent pleinement applicables.
6.4 Nous recommandons de vérifier les produits livrés dès leur réception et de nous signaler tout défaut, afin que nous puissions le résoudre rapidement. Pour les consommateurs, il n'existe aucune obligation d'examen ou de réclamation immédiate, et les droits au titre des garanties légales n'en dépendent pas.
7. Responsabilité
7.1 TitanChef est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, dans tous les cas où une responsabilité est impérativement prévue par la loi, ainsi que lorsque TitanChef a accordé une garantie ou dissimulé un défaut de manière frauduleuse.
7.2 En cas de manquement simplement négligent à une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
7.3 Pour le surplus, TitanChef répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. La responsabilité pour les dommages indirects (par exemple les dommages consécutifs et le manque à gagner) est exclue et, pour le surplus, limitée au montant de la commande concernée.
7.4 TitanChef n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits contraire à la notice d'utilisation ou à un usage auquel ils ne sont pas destinés.
7.5 Les limitations du présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi ne les permet pas. Les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité légale du fait des produits défectueux, restent en tout état de cause pleinement applicables.
8. Force majeure
8.1 Si TitanChef est temporairement dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure (événements extérieurs que TitanChef ne peut influencer et qui n'auraient pu être évités malgré une diligence raisonnable), les obligations de livraison et autres obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.
8.2 Si l'empêchement dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résoudre le contrat. TitanChef rembourse sans retard au client les paiements déjà effectués. Les autres droits légaux du client restent inchangés.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les contrats entre TitanChef et le client sont soumis au droit néerlandais. Cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (notamment la France).
9.2 Le consommateur peut engager une action contre TitanChef devant les juridictions du siège de TitanChef ou devant celles de son domicile. TitanChef ne peut agir contre un consommateur que devant les juridictions du domicile de ce dernier. Les règles de compétence juridictionnelle impératives restent inchangées.
10. Lieu de consultation des conditions et dispositions finales
10.1 Les présentes conditions sont disponibles sur le site internet de TitanChef et peuvent être envoyées sur demande.
10.2 La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
10.3 Si certaines dispositions des présentes conditions sont nulles ou inapplicables en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée ; la disposition légale applicable se substitue à la disposition nulle.
Videns VOF, agissant sous le nom TitanChef
Gulperberg 59, 3453 RW De Meern, Pays-Bas
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